La Loi 2017-86 du 27 janvier 2017 au chapitre « Pour l’égalité réelle » stipule (article 218) « L’ordonnance de Charles X du 17 avril 1825 est abrogée » et (article 219) « La Loi 285 du 30 avril 1849 relative à l’indemnisation accordée aux colons par suite de l’abolition de l’esclavage est abrogée » … 

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